J.O. 276 du 28 novembre 2007
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Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0771370A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 : « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société Cook France » :
1. La phrase :
« L'implantation de l'endoprothèse Zenith doit être réalisée conformément aux recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) incluant, entre autres : »
est remplacée par :
« L'implantation des endoprothèses Zenith et Zenith Flex doit être réalisée conformément aux recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) incluant, entre autres : ».
2. La phrase :
« Dans la mesure où il est important d'évaluer la durabilité des endoprothèses aortiques, Zenith ne doit pas être utilisé chez des malades dont l'espérance de vie est considérée comme inférieure à un an et chez des malades dont le suivi clinique s'avère impossible ou difficile. »
est remplacée par :
« Dans la mesure où il est important d'évaluer la durabilité des endoprothèses aortiques, Zenith et Zenith Flex ne doivent pas être utilisés chez des malades dont l'espérance de vie est considérée comme inférieure à un an et chez des malades dont le suivi clinique s'avère impossible ou difficile. »
3. La nomenclature des codes 3185307, 3146075, 3160862, 3131725, 3118104, 3146750, 3161175 et 3180385 est remplacée comme suit :
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JO no 276 du 28/11/2007 texte numéro 28
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4. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 : « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société Cook France », le code 3177549 est supprimé.Article 2
Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau libellé des codes 3185307 et 3146075, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le libellé actuel ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim des fonctions
de sous-directrice de la politique
des pratiques et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant